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La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL (K.C SARL), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de charges particulier, Unité Forestière d' Exploitation Loamba, 2012
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  • ocds-591adf-0501882399
  • Août 18, 2020
  • Français
  • Congo
  • ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • Septembre 11, 2012
  • Contrat
  • -
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Société
  • Pointe-Noire, BP 582, République du Congo
  • -
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La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL(K.C SARL), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Loamba, 2012   (Contrat Principal)
Source
15 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
11 septembre 2012.
Page 6 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
Société KIMBAKALA et Compagnie SARL (K.C SARL).
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri DJOMBO, Ministre du Développement Durable de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Dieudonné KIMBAKALA BOUNGOU, Directeur Gérant.
Page 6 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère du Développement Durable et de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Type de contrat
Cahier de charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
La société K.C SARL doit encourager les activités agro pastorales autour des bases vies afin de contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres.
Page 3 ( Art. 12, al(1) )
Fiscal
Crédit d'investissement
La société K.C SARL doit réaliser des investissements d'un montant total de 2.337.420.000 FCFA sur une période de cinq ans.
Page 2 ( Art. 5 )
Autre - financière/budgétaire
La société K.C SARL doit payer la taxe forestière calculée au taux prévu par la réglementation.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL doit réaliser des travaux au profit des populations et collectivités locales afin de contribuer au développement socio-économique du département de la Bouenza.
Page 2 ( Art. 4, al(2) ) , Page 3 ( Art. 13, A )
Emploi du personnel local
La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL doit recruter en priorité à compétence et expérience égales, les travailleurs nationaux.
Page 1 ( Art. 3, al(1) )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL doit construire une base vie pour ses travailleurs; une infirmerie; un économat; une école; un système d'adduction et une case de passage pour les agents des eaux et forêts.
Page 2 ( Art. 4, al(1) )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société K.C SARL doit veiller à ce que la création des infrastructures routières n'occasionne pas d' installations anarchique des villages et campements. Elle doit solliciter si nécessaire l'autorisation de l'administration après une étude d'impact sur le milieu.
Page 3 ( Art. 11, al(2) ) , ( Art. 11, al(1) )
Formation
La Société KIMBAKALA et Compagnie SARL doit assurer le financement des formation en organisant des stages au niveau local et à l'étranger.
Page 1 ( Art. 3, al(2) )

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