Voir Clips (0) Cacher
Retourner
Société LOREMA, Convention Provisoire d'Exploitation n°1292, 2000
1
  • ocds-591adf-0406611770
  • Octobre 01, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • MInistre chargé de l'environnement
  • -
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Société
  • Société LOREMA
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
Aucun document connexe n'est disponible
Source
  • -
  • -
12 Annotations
Général
Emplacement
La concession attribuée est constituée des UFA 09 003; 09 004a et 09 005a et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, annexe de la présente convention
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Nom de la société signataire
La Société LOREMA
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n° 1032
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Signataire(s), Etat
M. Sylvestre NAAH ONDOA, Ministre de l'Environnement et des Forêts
Page 2 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
M. NDZANA OMBOUDOU Martin, Directeur de la société Lorema
Page 2 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La Société LOREMA doit exploiter sur une superficie de 138 652 ha dans le cadre de cette convention provisoire
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Page 1 ( Entête ) , ( Comparutions )
Durée
La société LOREMA doit exploiter cette concession en convention provisoire pendant 3 ans trois non renouvelable
Page 1 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société LOREMA doit se référer au pan d'aménagement proposé pour réaliser éventuellement un nouveau plan
Page 2 ( Art. 16 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société LOREMA doit rembourser 1810FCFA/ha pour les travaux d'ménagement déjà engagés
Page 2 ( Art. 16 )
Opérations
L'infrastructure
La société LOREMA doit pour les équipements à installer être en partenariat aec la SID- PFI
Page 2 ( ARt. 15, al(3) )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI