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La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, lot e-f-g et Unité Forestière d'Exploitation MAYOKO, 2002
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Arbitration and dispute resolution

La société TIL et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne peuvent... more

Page 7 ( Art. 33, al(2), Art. 33, al(1) )

Assignment or transfer

La société TIL ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur des UFA concédées.

Page 6 ( Art. 22, al(3) )

Cancellation or termination

Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,... more

Page 7 ( Art. 29, al(1), Art. 29, al(2), Art. 30, Art. 29, al(3) )

Company structure

Société anonyme de droit congolais TIL, dispose d' un capital social de 10 000 000 FCFA divisé en 100 actions... more

Page 2 ( Art. 4, Art. 6, Art. 3, al(1) ), Page 5 ( Art. 21 )

Corporate headquarters

La société TIL a son siège social e à Pointe-Noire, Boîte Postale 2482, République du Congo.

Page 2 ( Art. 3, al(2) )

Date - contract signature

24 Juin 2002

Page 8 ( Bloc de signature )

Environmental impact assessment and management plan

La société TIL doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais les plans d'aménagement des UFE concédées conformement aux directives en vigueur.

Page 4 ( Art. 13 ), Page 5 ( Art. 14, al(1), Art. 18 )

Environmental monitoring

La société TIL doit:
- collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans les UFE;
- assurer le...
more

Page 6 ( Art. 23 )

Hardship clause or force majeure

Si la société TIL fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas de... more

Page 6 ( Art. 27 ), Page 7 ( Art. 32, al(1), Arts. 31, 32 )

Local development agreement

La société TIL doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à... more

Page 4 ( Art. 12 )

Local employment

La société TIL doit recruter des cadres nationaux et assurer leur formation.

Page 5 ( Art. 20 )

Location

La société TIL doit exploiter l'UFE située dans les UFA 7 à Mossendjo et Sud 10 à Zanaga.

Page 1 ( Art. 1 ), Page 3 ( Art. 8 )

Name of company executing document

La société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL)

Page 1 ( Comparution )

Name of field, block, deposit or site

La société TIL doit exploiter le lot e-f-g et l'UFE Mayoko.

Page 1 ( Titre )

Renewal or extension of term

Le Gouvernement et la société TIL peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la... more

Page 2 ( Art. 2 ), Page 8 ( Art. 35, al(2) )

Reporting requirements

La société doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts:
- les états de production
- le programme d'investissement.

Page 6 ( Art. 22, al(4) )

Resource(s)

Bois

Page 2 ( Art. 4 )

Signatories, company

Mr. KONG ING TEE, Directeur Général TIL.

Page 8 ( Bloc de signature )

Signatories, State

Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Page 1 ( Comparution ), Page 8 ( Bloc de signature )

Size of concession area

La société TIL peut exploiter pour le lot e-f-g, une superficie de 10185 000 ha; pour l'UFE Mayoko une superficie... more

Page 3 ( Art. 9 ), Page 4 ( Art. 9, al(2), Art. 9, al(3) )

Stabilization

Le gouvernement doit faciliter l'exploitation des UFE et notamment :
- garantir la libre circulation des produits forestières sous réserve...
more

Page 6 ( Art. 26, Art. 24, Art. 25 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère de l'Economie forestière chargé de le Pêche et des Ressources Halieutiques.

Page 1 ( Entête )

Term

La société TIL peut exploiter l'UFE Mayoko pendant 15 ans à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.

Page 2 ( Art. 2, al(1) )

Type of contract

Convention d'Aménagement et de Transformation.

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

La société TIL doit:
-effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel des superficies concédées;...
more

Page 5 ( Art. 15, al(2), Art. 17 ), Page 6 ( Art. 22, al(2) )
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Metadata

Country

Congo

Signature Year

2002

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-0125102014

Disclosure Mode

Site Web FLAG

Land Matrix ID

-

Associated Documents

La société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Annexe Contrat de Concession Forestière ...

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