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La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO), Cahier de charges particulier, Unité Forestière d'Aménagement tala-Tala, 2005
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  • ocds-591adf-0105226294
  • Janvier 29, 2021
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'économie forestière et de l'environnement
  • Septembre 19, 2005
  • Contrat
  • -
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Société
  • Brazzaville, Immeuble CNSS, boîte postale 1092, République du Congo
  • -
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La Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFCO), Convention d'Aménagement et de Transformation, 2005   (Contrat Principal)
Source
14 Annotations
Général
Structure du Capital
La société SIFCO est organisé en un gérant, une direction générale, une direction administrative et financière et une direction technique.
Page 1 ( Art.1 )
Date de la signature du contrat
Page 4
Emplacement
La société SIFCO doit exploiter l'UFA Tala-Tala située dans la Zone II(Sangha) du secteur forestier Nord.
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'environnement.
Page 4 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
FADOUL Zouhair, Directeur Général SIFCO.
Page 4 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Page 1
Type de contrat
Cahier de charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
La SIFCO doit faciliter les activités agro pastorales pour contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres.
Page 3 ( Art. 11 ) , ( Art. 10 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La SIFCO doit payer une taxe forestière sur les essences calculée selon les textes règlementaires en vigueur en matière forestière.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société SIFCO doit livrer du matériel et réaliser des travaux au profit des populations, collectivités locales et de administration forestière.
Page 3 ( Art. 12 )
Emploi du personnel local
La SIFCO doit employer des diplômés sans emploi en foresterie et recruter en priorité en cas de compétences et qualifications égales, les travailleurs congolais .
Page 2 ( Art. 2 ) , ( Art. 3, al(1) )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La SIFCO doit: - maintenir et améliorer l’état de la base-vie constituée d' une infirmerie, un économat, une école, et un système d’adduction d'eau potable. - maintenir et améliorer l'état de la case de passage des agents des Eaux et Forêts, qui doit être équipée et meublée. - appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de la base-vie.
Page 2 ( Art. 4, al(3) ) , ( Art. 4 )
Formation
La SIFCO doit assurer le financement des stages au niveau local et à l' étranger pour la formation des travailleurs.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La SIFCO doit investir 11.565.000.000 F CFA, dont 2.500.000.000 FCFA d'investissements prévisionnels pour la production de grumes et la transformation industrielle du bois, sur une période de 3 ans.
Page 2 ( Art. 5 )

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