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La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Convention Provisoire d'Exploitation UFA 11-002, 2012
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1
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  • ocds-591adf-0031755541
  • Octobre 06, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • Ministre chargé des Forêts
  • -
  • Contrat
  • Contrat de Concession Forestière
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Annulation ou Résiliation
  • Date de la signature du contrat
  • Emplacement
  • Nom de la société signataire
  • Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
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Remarque: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Société
  • La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl
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Documents Connexes
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Convention Provisoire d'Exploitation UFA 11-002, 2012 (Contrat Principal)
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise (SEFECCAM) Sarl, Plan d'Aménagement, UFA 11-002, 2015
Source
  • -
  • -
11 Annotations
  • Général
  • Règles juridiques
Général
Date de la signature du contrat
06 décembre 2012
Page 2 ( Bloc de signature )
Emplacement
La localisation de la concession est décrite dans un document annexe
Page 1 ( Art. 1 al(2) )
Nom de la société signataire
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise Sarl (SEFECCAM)
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n°1068
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Signataire(s), Etat
M. NGOLE Philip Ngwese, Ministre chargé des Forêts
Page 2 ( Bloc de Signature )
Signataire(s), société
M. WA Mathurin Martial, Directeur Général
Page 2 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La superficie concédée à la Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise est de 54 807 hectares.
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère chargé des Forêts
Page 1 ( Comparutions )
Type de contrat
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Règles juridiques
Annulation ou Résiliation
Le Ministre des forêts peut annuler la présente Convention Provisoire d'Exploitation en cas : - d'inexécution des obligations de la présente convention ; - d'irrégularités constatées notamment le dépassement des limites des assiettes de coupe autorisées ou le non-paiement de l'ensemble des charges fiscales.
Page 2 ( Art. 10, al (1)-(2) )
Other
La Société d'Exploitation Forestière et Commerciale Camerounaise doit obtenir une attestation de conformité aux clauses de la convention provisoire préalablement à l'obtention de la convention définitive
Page 2 ( Art. 9 )

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