Les investissements à grande échelle dans les projets fonciers, agricoles, forestiers et d'énergie renouvelable - et les contrats qui les régissent - sont lourds de conséquences pour les utilisateurs des terres, les communautés locales et ainsi que pour les efforts des gouvernements hôtes en matière de développement durable.
OpenLandContracts est un référentiel de contrats et de documents associés accessibles au public, créé pour renforcer la campagne croissante pour la divulgation d'informations autour des projets fonciers et pour démontrer que la transparence des contrats est à la fois réalisable et utile.
Lancé en octobre 2015, OpenLandContracts a été créé et est géré par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). Le site comprend le texte intégral des contrats et des documents connexes (au format PDF), des résumés (ou "Annotations") des principaux termes sociaux, environnementaux, relatifs aux droits de l'homme, fiscaux et opérationnels de chaque contrat, ainsi que des outils de recherche, de partage et de comparaison des contrats et de leurs termes clés.
OpenLandContracts soutient :
- Les gouvernements hôtes et leurs conseillers qui cherchent à négocier avec les investisseurs et à suivre l'exécution des contrats dans le temps.
- Les communautés et les organisations de la société civile qui militent en faveur d'une meilleure gouvernance foncière, d'une plus grande responsabilité et d'une plus grande participation aux transactions foncières, ainsi que d'un suivi plus efficace des projets, du développement des capacités et de l'assistance technique.
- Les entreprises, leurs analystes et leurs partenaires qui effectuent des contrôles préalables pour des concessions potentielles ou qui cherchent à s'aligner sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance ou d’investissement durable.
- Les chercheurs, avocats, journalistes et autres praticiens à la recherche d'informations sur les contrats ou de documentation pour former leurs pairs et les communautés locales aux secteurs de la terre, de l'agriculture, de la sylviculture et des énergies renouvelables.
- Les gouvernements, les ministères ou les organisations internationales souhaitant s'associer à OpenLandContracts pour héberger des référentiels de contrats indépendants ou pour créer des liens en ligne entre leurs propres bases de données et les contrats, les résumés, l'API et les métadonnées du système.
Pour commencer, parcourez OpenLandContracts par pays ou par ressource, ou cherchez dans le référentiel en utilisant vos propres mots-clés. Vous pouvez également en savoir plus sur l'utilisation du site en consultant nos pages Guides et FAQ.
Contexte
Les contrats fonciers définissent les responsabilités des investisseurs, des gouvernements et des autres parties, et ont un impact sur une série de questions sociales et environnementales. Mais ces contrats peuvent être difficiles d'accès et, même lorsque les contrats sont rendus publics, les possibilités d'évaluer les principales dispositions contractuelles et de les comparer à d'autres contrats sont souvent limitées.
Cela peut conduire à un manque important en matière de connaissances. Les gouvernements hôtes sont privés de la possibilité d'apprendre des conditions et des expériences d'autres pays. Les communautés ne disposent pas des ressources nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements et aux investisseurs, et pour faire valoir leurs droits tout au long du cycle de vie d'un projet. De plus, les investisseurs risquent de voir leur investissement compromis si les tensions locales accrues sur l'utilisation des terres ou les transactions foncières entraînent des conflits locaux ou des bouleversements politiques.
Rendre les contrats disponibles et accessibles au grand public contribue à renforcer le climat de responsabilité et de confiance. La transparence des contrats est également essentielle pour les communautés locales qui sont touchées par les investissements fonciers et dont les moyens de subsistance dépendent de la gestion durable de leurs terres et de leurs ressources.
Permettre au grand public d'accéder aux contrats peut renforcer le climat de responsabilité et de confiance. Une plus grande transparence des conditions contractuelles est encouragée par un certain nombre de lignes directrices et de principes, notamment :
- CFS, Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (2014)
- FAO-CFS, Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (2012)
- OECD-FAO, Guidance for Responsible Agricultural Supply Chains (2015)
- French Agency for Development (AFD), Guide to Due Diligence of Agribusiness Projects that Affect Land and Property Rights (2014)
- Initiative de politique foncière (CUA-BAD-CENUA), Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique (2014)
- Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, cadre analytique : Diligence raisonnable et gestion des risques pour les investissements fonciers dans l’agriculture (2015)
- USAID, Directives opérationnelles pour un investissement foncier responsable (2015)
- Nations unies, Principes pour des contrats responsables (2011)
- Nations Unies, Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme
Travaillez avec nous : Comment OpenLandContracts peut-il aider votre organisation ?
CCSI peut fournir aux gouvernements le soutien technique nécessaire pour créer leurs propres référentiels de contrats en ligne à l'aide d'OpenLandContracts, permettant ainsi une divulgation et un accès plus efficace aux contrats fonciers et aux autres documents pertinents.
Comment utilisez-vous les informations sur les contrats fonciers dans votre travail ? Pouvons-nous rendre les contrats fonciers qui vous intéressent plus accessibles ? Avez-vous des suggestions qui permettraient d'accroître l'impact de ce référentiel ?
Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Contactez l'équipe du CCSI à l'adresse suivante : info@openlandcontracts.org