OpenLandContracts.org est une initiative du Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), un centre conjoint de la Columbia Law School et de l’Earth Institute de l’Université de Columbia.
Aperçu
OpenLandContracts.org est un référentiel en ligne de contrats accessibles au public pour des projets à grande échelle dans les domaines foncier, agricole, forestier et des énergies renouvelables. Le référentiel comprend le texte intégral des contrats et des documents associés, des résumés en langage clair (également appelés « annotations ») des principaux termes sociaux, environnementaux, relatifs aux droits de l’Homme, fiscaux et opérationnels de chaque contrat, ainsi que des outils de recherche et de comparaison des contrats. Lancé en octobre 2015, OpenLandContracts.org encourage une plus grande transparence des investissements fonciers, facilite une meilleure compréhension des contrats qui les régissent et fournit des outils utiles aux gouvernements, aux communautés, aux sociétés et aux autres parties prenantes.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Les investissements à grande échelle dans le foncier, l’agriculture, la sylviculture et les énergies renouvelables peuvent avoir des conséquences importantes pour les utilisateurs des terres et les communautés locales, ainsi que pour les efforts de développement durable des gouvernements hôtes. Ces investissements sont souvent régis par des contrats entre les gouvernements hôtes et les investisseurs* qui définissent les responsabilités respectives des parties et touchent à toute une série de questions sociales et environnementales. Toutefois, les contrats peuvent être difficiles d’accès et, même lorsqu’ils sont rendus publics, les ressources disponibles pour évaluer les principales dispositions de ces contrats et les comparer avec d’autres contrats peuvent être limitées. Il peut en résulter un manque criant de connaissances. Les gouvernements des pays hôtes perdent l’occasion d’apprendre des expériences des autres pays, notamment en comparant les conditions proposées à celles offertes par d’autres gouvernements pour des investissements similaires. Les communautés sont moins en mesure de demander des comptes aux gouvernements et aux investisseurs pendant toute la durée d’un projet, et sont moins à même de faire valoir leurs droits. De plus, les investisseurs risquent d’accroître les tensions communautaires lorsqu’ils réalisent leurs transactions foncières, augmentant ainsi le potentiel de conflit local et mettant éventuellement en péril leurs investissements.
En rendant les contrats disponibles et accessibles au grand public, on peut créer un climat de responsabilité et de confiance plus fort. Une plus grande transparence des conditions contractuelles est encouragée par un certain nombre de lignes directrices et de principes, notamment :
OpenLandContracts.org informe la campagne croissante pour la divulgation d’informations sur les investissements fonciers dans l’agriculture, la sylviculture et les projets d’énergies renouvelables, et démontre que la divulgation des contrats relatifs aux investissements fonciers est à la fois possible et utile.
En outre, la plateforme OpenLandContracts.org est disponible en tant qu’outil pour les gouvernements, les investisseurs et les autres parties prenantes souhaitant promouvoir la divulgation des contrats fonciers. OpenLandContracts.org peut fournir un soutien technique à tout pays pour mettre en place des sites web spécifiques sur lesquels peuvent figurer des contrats, des annotations de termes clés et d’autres documents ou outils pertinents.
*Il arrive que des projets soient entrepris par un gouvernement agissant en tant qu’investisseur ; dans ce cas, le contrat serait conclu entre le gouvernement hôte et le gouvernement investisseur. Ces contrats figurent également sur ce site.
*Il arrive que des projets soient entrepris par un gouvernement agissant en tant qu’investisseur ; dans ce cas, le contrat serait conclu entre le gouvernement hôte et le gouvernement investisseur. Ces contrats figurent également sur ce site.
Qui en bénéficiera ?
OpenLandContracts.org vise à soutenir un certain nombre de parties prenantes, notamment :
-
les gouvernements d’accueil qui cherchent à négocier avec les investisseurs et à surveiller la mise en œuvre des contrats ;
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les communautés et les organisations de la société civile qui milite pour une plus grande responsabilité en matière de transactions foncières ;
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les entreprises qui font preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les concessions potentielles ou qui cherchent à s’aligner sur les meilleures pratiques internationales préconisant la transparence des contrats ;
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les médias couvrant les grands investissements et les questions relatives aux ressources naturelles ;
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les chercheurs, avocats et autres praticiens souhaitant obtenir plus d’informations sur le contenu des contrats fonciers.
Notre équipe
OpenLandContracts.org est une initiative du Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). Il s’agit d’un site affilié au site ResourceContracts.org, un référentiel en ligne des contrats pétroliers, gaziers et miniers créé par la Natural Resource Governance Institute, la Banque mondiale, et le CCSI. Le projet est soutenu par UKaid du Département pour le développement international.