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1783 Documents
Document Pays Année Ressource Type de document
OLAM PALM GABON, Contrat de Concession de Baux Emphytéotiques, 2012
23
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    Annotations Seulement
Gabon
2012
  • Huile de palme
  • Contrat
OLAM PALM GABON, Mouila, Summary of SEIA and HCV Assessments, 2012
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Gabon
2012
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
La Société ATAMA Plantations Sarl, Contrat d'autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat, 2010
32
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  • PDF
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Congo
2010
  • Huile de palme
  • Contrat
La Société ATAMA Plantations Sarl, Décret n° 2011-552 du 17, Contrat de Concession Agricole, Complexe agro-industriels de palmier à huile, 2011
9
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  • PDF
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2011
  • Huile de palme
  • Décret
La Société ATAMA Plantations Sarl, Annexe Contrat de Concession Agricole, Cahier de charges, 2010
9
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  • PDF
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2010
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N. 425, Lease, 1994
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République démocratique du Congo
1994
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), n 607, Leasing Agreement, 2015
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  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Equatorial Palm Oil’s Palm Bay Plantation, Human Rights Risk Assessment, 2017
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  • PDF
Libéria
2017
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
PT Gunajaya Karya Gemilang, Summary Report of SEIA and HCV Assessments, West Kalimantan Province, 2014
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Indonésie
2014
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
PT Maju Aneka Sawit, Summary Report of SEIA and HCV Assessments, Central Kalimantan Province, 2015
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  • PDF
Indonésie
2015
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
PT Kencana Graha Permai, Summary Report of SEIA and HCV Assessment, West Kalimantan Province, 2013
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  • PDF
Indonésie
2013
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
PT Paramitra Internusa, Summary Report of SEIA and HCV Assessment, West Kalimantan Province, 2013
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  • PDF
Indonésie
2013
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
Liberia Forest Products Incorporated, Investment Agreement, 2007
58
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  • PDF
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Libéria
2007
  • Huile de palme
  • Contrat
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • 73
  • 74
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • 80
  • ...
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