Voir Clips (0) Cacher
OpenLand Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • OpenLand Contracts
  • Accueil
  • Parcourir par pays
  • Parcourir par ressource
  • À propos d'OpenLandContracts
  • Utilisation de ce site
  • glossaire
  • FAQ
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents annotés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents annotés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
331 Documents
Document Pays Année Ressource Type de document
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 935, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 637, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 631, Lease, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 633, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 625, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
SIENCAM Enterprise, UFA 11-001, Cahier des Charges, 2014
Télécharger
  • PDF
Cameroun
2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
Multi-Services Plus, UFA 10-028, Cahier des Charges, 2013
Télécharger
  • PDF
Cameroun
2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Amendment to Social Agreement, 2013
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Amendment to Social Agreement, 2013
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Société Forestière Eboueme Ebaka Sarl (SFEES), UFA 10-027, Cahier des Charges, 2013
Télécharger
  • PDF
Cameroun
2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Société Forestière BOJONGO (SFB), UFA 09-013, Cahier des Charges, 2013
Télécharger
  • PDF
Cameroun
2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
  • Premier
  • Préc.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • ...
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI
  • À propos
  • Utilisation de ce site
  • Glossaire
  • FAQ
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://openlandcontracts.org/search/group?contract_type=Contract%20Annex&lang=fr&page=2