Voir Clips (0) Cacher
OpenLand Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • OpenLand Contracts
  • Accueil
  • Parcourir par pays
  • Parcourir par ressource
  • À propos d'OpenLandContracts
  • Utilisation de ce site
  • glossaire
  • FAQ
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents annotés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents annotés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
331 Documents
Document Pays Année Ressource Type de document
Compañia Agroindustrial Santa Fe de Lanchas S.A.C, Contrato de Inversión y Anexo I, 2018
19
Télécharger
  • PDF
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Pérou
2018
  • Agroindustrie
  • Contrat
La Société ETRABA, Protocol D'Accord, 2017
Télécharger
  • PDF
Congo
2017
  • Agroindustrie
  • Contrat
La Société Jerico Agro-Industrie Sarl, Protocol D'Accord, 2016
Télécharger
  • PDF
Congo
2017
  • Agroindustrie
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 702, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
La Société Inoova International Sarl, Protocol D'Accord, 2016
Télécharger
  • PDF
Congo
2016
  • Agroindustrie
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 632, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 623, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 625, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 931, Leasing Agreement
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 639, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 639, Leasing Agreement, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 928, Lease, 2015
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2015
  • Huile de palme
  • Contrat
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI
  • À propos
  • Utilisation de ce site
  • Glossaire
  • FAQ
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://openlandcontracts.org/search/group?contract_type=Contract%20Annex&lang=fr&page=1