Voir Clips (0) Cacher
Retourner
La Société Industries Forestières de Batalimo, PEA N° 186, Convention provisoire d'aménagement-exploitation, 2007
1
  • ocds-591adf-3969134592
  • Novembre 28, 2018
  • Français
  • République centrafricaine
  • Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement
  • Août 27, 2007
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Société
  • Bangui
  • -
  • -
Documents Connexes
La Société Industries Forestières de Batalimo, PEA N° 186, Convention provisoire d'aménagement-exploitation, 2007 (Contrat Principal)
La Société Industries Forestières de Batalimo, PEA N° 186, Decree, 2007
La Société Industries Forestières de Batalimo, PEA N° 186, Map Polygon, 2009
La Société Industries Forestières de Batalimo, Plan d'Aménagement, PEA N° 165 et 186, 2010
Source
18 Annotations
Général
Pays
République Centrafricaine
Page 1 ( Préambule )
Date de la signature du contrat
27 août 2007
Page 14 ( Page des signatures )
Emplacement
Page 2
Nom de la société signataire
Société Industries Forestières de Batalimo
Page 1 ( Préambule )
Signataire(s), Etat
Emmanuel Bizot, Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement
Page 14 ( Page des signatures )
Signataire(s), société
Mathieu Gbakpoma, Directer Général Adjoint
Page 14 ( Page des signatures )
Superficie de la concession
La surface totale mise en exploitation par la Société Industries Forestières de Batalimo durant le terme de la convention ne doit pas dépasser 15 600 ha et doit rester localisée dans les limites de l'assiette de coupe délimitée sur la carte an Annexe 2.
Page 5 ( Art. 7(4) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Eaux, Forêts Chasse et Pêche, chargé de l'Environnement
Page 1 ( Préambule )
Environnement
Suivi environnemental
La Société Industries Forestières de Batalimo doit tenir un carnet de chantier dans lequel elle enregistre: la date de l'abattage, le numéro d'identification de l'arbre, l'espèce, le diamètre de référence, la longueur du fût diamètres aux découpes supérieures, le volume du fût, et le volume, le nombre, la lettre et les dimensions de chaque bille. Le carnet de chantier servira aux fins de statistiques mensuelles et de contrôle.
Page 9 ( Art. 8(7) )
Protection de l'environnement
La convention prévoit des restrictions quant à la coupe d'arbre de certains diamètres
Page 6 ( Art. 8(4) ) , Page 13
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La convention ne modifie en rien les obligations fiscales de la Société Industries Forestières de Batalimo
Page 14 ( Art. 9 )
Social
Emploi du personnel local
La Société Industries Forestières de Batalimo est chargée de mobiliser 2 équipes de 15 personnes chacune pendant 18 à 20 mois. Ces équipes seront placées sous la supervision directe du chef d'équipe qui, avec l'aménagiste, constitue le point de contact direct du PARPAF pour toutes les questions de logistique et d'organisation de l'inventaire. La Société Industries Forestières de Batalimo doit employer en priorité de la main d'œuvre Centrafricaine. Il ne sera fait appel à la main d'œuvre étrangère que dans la mesure où il ne sera pas trouvé sur la place de candidats suffisamment qualifiés.
Page 3 ( Art. 5.2 ) , Page 13 ( Art. 8(17) )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La Société Industries Forestières de Batalimo fournira les équipements techniques et la pharmacie de première urgence à ses équipes. La Société Industries Forestières de Batalimo fournira un logement dans des conditions décentes aux ingénieurs du PARPAF chargés de l'encadrement des opérations du projet. La Société Industries Forestières de Batalimo doit assurer pour son personnel la formation continue et les établissements humaines, notamment les logements, les installations sanitaires et scolaires en matériau durables.
Page 4 ( Art. 7(1) ) , Page 13 ( Art. 8(17) )
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La Société Industries Forestières de Batalimo fournira un véhicule 4x4 pour l'accès aux zones difficiles de la concession et limitera l'accès au permis dans le respect de la législation en vigueur
Page 4 ( Art. 7(1) ) , Page 13 ( Art. 8(18) )
Opérations
La sécurité physique ou la protection de la propriété
La surface totale potentiellement mise en exploitation par la Société Industries Forestières de Batalimo durant la durée de la convention ne doit pas dépasser 1/8 de la surface utile du PEA qui est de 124 980 ha, de sorte que l'assiette de coupe provisoire pour la durée de la convention est de 15 600 ha. Les routes et pistes permanentes ouvertes par la Société Industries Forestières de Batalimo en vue de l'évacuation de ses produits seront identifiées et répertoriées par le Ministre Chargé des Transports et celui des Travaux Publics. Les routes comporteront des endroits aménagés pour le stationnement des grumiers et seront pourvues de panneaux de signalisation aux points présentant un réel danger. L'abattage, le débusquage et le débardage seront conduits de façon à entrainer le moins de dégâts possibles aux arbres d'avenir. La coupe devra s'effectuer aussi près du sol que possible. Aucune coupe de s'effectuera par temps pluvieux ou lorsque soufflera un vent de vitesse élevé. Tout manquement aux termes de l'article 8 de la convention sera sanctionné par le Code Forestier Centrafricain.
Page 9 ( Art. 8(8) ) , Page 10 ( Art. 8(9) ) , Page 13 ( Art. 8(19) )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI